Pris sur le fondement de l’article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte […]
Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
Composée de 116 articles répartis en sept titres distincts, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la […]
Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.
Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.
Regard juridique sur une pratique contemporaine, qui n’affranchit pas des principes classiques encadrant un achat public régulier.
Précisions sur la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement aux personnes publiques, en matière de rénovation énergétique de leur bâtiments
Ce décret du 7 avril ouvre des perspectives pour les projets locaux destinés à améliorer l’accès aux soins. Le point avec Juliette Vielh, notre associée au sein de GAA-Héka.
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
