1er février 2023 : la date de fin des arrêts de travail dérogatoire liés à la COVID-19
Précisions sur le suivi des propositions d’adaptations et différenciations que les collectivités territoriales peuvent proposer, en application de l’article 2 de la loi 3DS.
Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.
Coup d’envoi le 23 janvier au CIG de Montpellier, d’un tour de France qui s’achèvera à Pantin le 3 février, sur l’actualité juridique des collectivités territoriales.
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.
Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
Un contentieux peu courant, pour lequel le cabinet vient d’obtenir une décision éclairante, dans un domaines relevant de notre GAA-Héka.
Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.
Exclusif sur notre blog : considérations détaillées sur cette réforme qui s’appliquera ce 1er janvier, notamment à l’aune des pratiques judiciaires observées en la matière. Par Yvon Goutal & Marie Goutal.
