Collectivités Territoriales Archives - Page 24 of 29

Suspension partielle de la circulaire du Ministère de l’Intérieur relative à l’ attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

31 janvier 2020

Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu la circulaire du 10 décembre 2019 […]

Jurisprudence

Formations CNFPT-AFA : les enjeux de la prévention des risques déontologiques

30 janvier 2020

Faisant suite à la publication par le Gouvernement d’un plan d’action de lutte contre les atteintes à la probité dans […]

Média

Premier bilan de la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte

29 janvier 2020

Trois années après le vote de la loi « Sapin 2 », fixant une définition du lanceur d’alerte et une obligation de […]

Nos publications

Extension du nombre d’emploi de cadres territoriaux soumis à déclaration d’intérêts

28 janvier 2020

Le décret n°2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une […]

Textes

Publication d’un article relatif aux relations entre les entreprises publiques locales et les collectivités territoriales

24 janvier 2020

Dans l’édition du Juristourisme de janvier 2020, Laure Deswarte et Morgane Kermarrec, du pôle intercommunalité et satellites des personnes publiques, […]

Nos publications

Panorama des dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique simplifiant le fonctionnement des conseils municipaux

17 janvier 2020

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adoptée le 27 décembre […]

Textes

Les journées d’actualité du CNFPT, c’est parti !

16 janvier 2020

Vie du cabinet

Le seuil de transmission des marchés publics au contrôle de légalité a été modifié !

18 décembre 2019

Le décret 2019-1375 du 17 décembre 2019, relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités […]

Textes

Le décret « 40 000€ » est publié !

13 décembre 2019

Textes, Non classé

Droit de grève, rupture conventionnelle, temps de travail et autres mesures de la loi TFP

11 décembre 2019

Dernier décryptage de la loi du 6 août 2019, avec notamment la présentation des dispositions relatives à la rupture conventionnelle, […]

Analyse

Collectivités Territoriales

Suspension partielle de la circulaire du Ministère de l’Intérieur relative à l’ attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Formations CNFPT-AFA : les enjeux de la prévention des risques déontologiques

Premier bilan de la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte

Extension du nombre d’emploi de cadres territoriaux soumis à déclaration d’intérêts

Publication d’un article relatif aux relations entre les entreprises publiques locales et les collectivités territoriales

Panorama des dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique simplifiant le fonctionnement des conseils municipaux

Les journées d’actualité du CNFPT, c’est parti !

Le seuil de transmission des marchés publics au contrôle de légalité a été modifié !

Le décret « 40 000€ » est publié !

Droit de grève, rupture conventionnelle, temps de travail et autres mesures de la loi TFP

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