Collectivités Territoriales Archives - Page 4 of 29

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

17 novembre 2023

Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Textes, Recommandations, Nos publications, Analyse Eos

Les doctrines de la HATVP en matière de conflits d’intérêts

13 novembre 2023

Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023

Textes, Analyse, Média, Recommandations

Cadeaux, invitations : quels risques & enjeux déontologiques ? Formation-action au conseil départemental des Côtes d’Armor

7 novembre 2023

Nouveau rendez-vous du réseau des référents déontologues territoriaux pour une journée de formation avec notre associé Samuel Dyens.

Vie du cabinet, Formations

L’encadrement des représentants d’intérêts : point faible de la transparence des collectivités territoriales ?

6 novembre 2023

Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs

4 novembre 2023

Un article de La Gazette signé Pierre Villeneuve.

Textes, Média

Responsabilité personnelle des élus locaux : le replay du Colloque de l’Observatoire de la SMACL est disponible

2 novembre 2023

Les apports pratiques sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont notre collaboratrice Julia Rotivel, dans ce replay qui vient d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl, avec une synthèse illustrée.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Projet de délégation de service public et information du Conseil municipal

31 octobre 2023

Pour l’information appropriée des conseillers municipaux, comment communiquer le projet de convention de délégation de service public ? Réponse dans cet arrêt du 15 octobre du Conseil d’Etat.

Jurisprudence

Police de l’urbanisme : formations assurées par Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet

29 octobre 2023

2 sessions de formation à distance, organisées pour les collectivités Lodévoises et du Larzac

Vie du cabinet, Formations

Déontologie de la vie publique locale : un guide pratique de l’Observatoire de l’éthique publique

28 octobre 2023

Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.

Média, Recommandations

Principe de laïcité dans l’espace public : commentaire de l’arrêt Cne des Sables d’Olonnes

26 octobre 2023

Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023

Média, Jurisprudence, Analyse

Collectivités Territoriales

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