Commande publique Archives - Page 5 of 10 - Goutal Alibert & Associés

CE, 12 juillet 2023 résiliation du contrat par l’assureur et respect des ppes de la Commande publique

17 juillet 2023

CE 12 juillet 2023, n°469319 Selon l’article L 113-12 du code des assurances, l’assureur a la possibilité de résilier unilatéralement […]

Jurisprudence

Projet de loi relatif à l’accélération et à la reconstruction des bâtiments dégradés, 13 juillet 2023

13 juillet 2023

C’est un projet de loi attendu, quoique intervenant après la circulaire du 5 juillet dernier, qui sera présenté en conseil des […]

Textes

Carte achat et carte affaires pour les services de l’Etat : une instruction interministérielle publiée

26 juin 2023

Précisions pratiques sur les conditions d’utilisations de ces moyens de paiement dématérialisés pour les services de l’Etat.

Textes

Nos avocats interviennent aux Ateliers de droit public, de l’EDA Centre Sud

25 mai 2023

Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

Comment privilégier le ‘Made in France’ dans l’achat public ?

19 mai 2023

Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.

Média, Recommandations

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

3 mai 2023

Composée de 116 articles répartis en sept titres distincts, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la […]

Textes, Analyse

Financement participatif et principes classiques de l’achat public

18 avril 2023

Regard juridique sur une pratique contemporaine, qui n’affranchit pas des principes classiques encadrant un achat public régulier.

Média, Recommandations

Prochain Club Marchés entreprises avec Cyril Coupé le 18 avril

12 avril 2023

Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.

Evènements/Agenda, Média, Recommandations, Vie du cabinet

Réduire les coûts de l’achat public, les pistes à envisager

11 avril 2023

Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.

Média, Recommandations

Mécénat et commande publique : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info sur la frontière juridique à respecter

6 avril 2023

Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.

Média, Recommandations, Vie du cabinet, Textes

Commande publique

CE, 12 juillet 2023 résiliation du contrat par l’assureur et respect des ppes de la Commande publique

Projet de loi relatif à l’accélération et à la reconstruction des bâtiments dégradés, 13 juillet 2023

Carte achat et carte affaires pour les services de l’Etat : une instruction interministérielle publiée

Nos avocats interviennent aux Ateliers de droit public, de l’EDA Centre Sud

Comment privilégier le ‘Made in France’ dans l’achat public ?

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

Financement participatif et principes classiques de l’achat public

Prochain Club Marchés entreprises avec Cyril Coupé le 18 avril

Réduire les coûts de l’achat public, les pistes à envisager

Mécénat et commande publique : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info sur la frontière juridique à respecter

Catégories

Articles Récents