Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
Rendez-vous le 5 octobre à Montpellier, pour ce partage d’actualités juridiques et de pratiques autour des derniers enjeux de l’achat public.
Pierre Villeneuve intervient au webinaire d’actualité de l’achat public organisé le 25 septembre par le CNFPT.
Des interventions pour les agents d’une municipalité investie dans un important dispositif de formations.
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
CE 12 juillet 2023, n°469319 Selon l’article L 113-12 du code des assurances, l’assureur a la possibilité de résilier unilatéralement […]
C’est un projet de loi attendu, quoique intervenant après la circulaire du 5 juillet dernier, qui sera présenté en conseil des […]
Précisions pratiques sur les conditions d’utilisations de ces moyens de paiement dématérialisés pour les services de l’Etat.
Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.