CE 12 mai 2023 : le contrat de PUP, sa nature et les conditions de sa régularité.
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, sur la régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cours d’instance.
Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°451794), le Conseil d’Etat livre son interprétation du règlement du PLU de la ville de Paris qui prévoit le refus de l’implantation d’une construction en limite séparative, si elle porte gravement atteinte aux conditions d’éclairement d’un immeuble voisin.
Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.
A propos des lignes directrices sur lesquelles l’autorité administrative se base pour rendre une décision.
Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
Dans une décision du 17 février 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°454284), le Conseil d’Etat a énoncé […]
Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]
Attention au moment où intervient un désistement : la juridiction n’ayant pas obligation de rouvrir l’instruction pour en tenir compte, ce désistement pourrait rester sans effet sur la procédure concernée… et aboutir à un jugement !
