Contentieux Administratif Archives - Page 9 of 9

10 propositions pour favoriser le développement des parcs éoliens

3 février 2018

Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, […]

Recommandations

L’abrogation du Permis de Montélimar validée par la Cour administrative d’appel de Versailles

19 janvier 2018

Lien associé : http://versailles.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Arret-n-16VE00892-16VE00935-Arret-n-16VE01097-Technique-de-recherche-de-gaz-de-schiste La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui […]

Jurisprudence

Précisions contentieuses sur la prescription administrative pour les constructions irrégulières

21 février 2017

La question du statut des constructions irrégulières est réglée depuis la décision du Conseil d’Etat Thalamy du 9 juillet 1986 (n°51172) et ses […]

Jurisprudence

La loi Egalité et Citoyenneté modifie (aussi) le contentieux administratif

9 février 2017

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté comprend de nombreuses mesures intéressant […]

Textes

Un exemple de suppression de passages injurieux par le Juge administratif

6 janvier 2017

Les débats entre les parties au procès administratifs sont parfois vifs. Et, parfois, certains requérants procèdent par voie d’allégations à […]

Jurisprudence

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

6 juin 2016

• Dans une décision du 6 juin 2016 qui sera mentionnée dans les tables du Recueil Lebon, le Tribunal des […]

Jurisprudence

Conseil d’Etat, Conférence de presse du 24 mai 2016, Rapport public 2016

24 mai 2016

• Aux termes de son rapport public annuel, le Conseil d’Etat a rendu compte de l’activité de la juridiction administrative […]

Textes

CE, 20 mai 2016, n° 391104

20 mai 2016

• Dans une décision du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a énoncé que, dans le cadre des procédures de […]

Jurisprudence

CE, 4 mai 2016, Delay, n°380548

4 mai 2016

• Le 4 mai 2016, la Haute Juridiction a rappelé le principe selon lequel le rapporteur public qui, après avoir […]

Jurisprudence

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10 propositions pour favoriser le développement des parcs éoliens

L’abrogation du Permis de Montélimar validée par la Cour administrative d’appel de Versailles

Précisions contentieuses sur la prescription administrative pour les constructions irrégulières

La loi Egalité et Citoyenneté modifie (aussi) le contentieux administratif

Un exemple de suppression de passages injurieux par le Juge administratif

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

Conseil d’Etat, Conférence de presse du 24 mai 2016, Rapport public 2016

CE, 20 mai 2016, n° 391104

CE, 4 mai 2016, Delay, n°380548

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