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CE, 20 mai 2016, Commune de MontignylèsMetz, n°382976
• Dans une décision du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a énoncé que, dans le cadre des procédures de […]
• Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formée par l’ADF portant […]
• En matière de protection fonctionnelle des fonctionnaires, le Conseil d’Etat a estimé que les dispositions de l’article 11 de […]
• Le Conseil d’Etat a, par une décision du 20 mai 2016, considéré que l’incapacité d’un directeur de la culture […]
