Domaine public Archives - Page 2 of 3 - Goutal Alibert & Associés

Compliance : formations en série pour la ville de Marseille

12 juillet 2023

Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]

Vie du cabinet, Formations

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

19 avril 2023

Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.

Vie du cabinet

Dépendance du domaine public et police spéciale des édifices menaçant ruine : le maire peut prescrire la réalisation de travaux de mise en sécurité

24 mars 2023

La police des édifices menaçant ruine sur une dépendance du domaine public. En l’occurence un foncier de la SNCF.

Jurisprudence

Domaine public : incidence de l’existence d’un contrat conférant un droit d’occupation à un tiers

2 janvier 2023

Cet arrêt du Conseil d’Etat confirme les critères matériels d’inclusion d’un bien dans le domaine public, même lorsqu’un bail commercial consenti par la personne publique pouvait laisser penser le contraire.

Jurisprudence

Le Conseil départemental du Gard choisit le cabinet GAA

1 décembre 2022

Goutal, Alibert & Associés continue ainsi d’apporter son expertise au Conseil départemental du Gard.

Vie du cabinet

Forfaits de post-stationnement : la subordination de la contestation à leur paiement préalable jugée inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020)

9 septembre 2020

Le Conseil constitutionnel vient de juger contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits […]

Jurisprudence

Au sujet de la protection de l’image des domaines nationaux, commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 13 avril 2018

18 avril 2018

CE Ass. 13 avril 2018, Etablissement public du domaine national de Chambord, n° 397047 Le 13 avril 2018, l’Assemblée du […]

Jurisprudence

Domaine public

Compliance : formations en série pour la ville de Marseille

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

Dépendance du domaine public et police spéciale des édifices menaçant ruine : le maire peut prescrire la réalisation de travaux de mise en sécurité

Domaine public : incidence de l’existence d’un contrat conférant un droit d’occupation à un tiers

Le Conseil départemental du Gard choisit le cabinet GAA

Forfaits de post-stationnement : la subordination de la contestation à leur paiement préalable jugée inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020)

Organiser l’accueil des gens du voyage

Gérer le domaine public maritime

Délimiter le domaine communal

Au sujet de la protection de l’image des domaines nationaux, commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 13 avril 2018

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