Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.
Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide […]
Cette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
Retour sur un arrêt du 17 novembre dernier, où la Cour s’est prononcée sur la compatibilité et l’articulation de la protection des informations confidentielles, avec les principes directeurs des marchés publics.
Une formation à destination de la collectivité territoriale à statut spécifique de Corse, animée cette semaine par notre associé Cyril Coupé.
2 projets d’arrêtés pour fusionner les données des marchés publics et des contrats de concession, et libérer les acheteurs publics de leur obligation de recensement.
Ces projets sont en consultation jusqu’au 2 décembre 2022.
Par un arrêt du 15 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle l’obligation qui s’impose au pouvoir adjudicateur, en toute circonstance, de vérifier les offres anormalement basses.
C’est ce que vient de juger le Conseil d’Etat.
Retour sur cette décision du 2 novembre 2022.
Très attendu tant par les acheteurs que les opérateurs économiques dans le contexte économique actuel, le Conseil d’Etat vient de […]
