Marchés publics Archives - Page 4 of 5 - Goutal Alibert & Associés

Décryptage de la Communication de la Commission européenne n°2020/ C 108/01 du 1er avril 2020 sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19

7 avril 2020

Les textes parus jusqu’à présent pour faire face à la crise du COVID-19 – et au premier chef l’ordonnance n°2020-319 […]

Textes

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

3 avril 2020

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]

Textes, Analyse

Covid19, état d’urgence sanitaire et commande publique

25 mars 2020

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]

Projets de textes, Analyse

Le décret « 40 000€ » est publié !

13 décembre 2019

Textes, Non classé

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

10 octobre 2019

Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]

Nos publications

Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

7 octobre 2019

Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]

Nos publications

Vers une dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés inférieurs à 40.000 euros HT ?

26 septembre 2019

C’est ce qu’il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter […]

Projets de textes

Le contrat conclu entre une société manutentionnaire et le port du Havre portant sur la surveillance et le gardiennage d’un terminal portuaire présente le caractère d’un contrat de droit privé

21 juin 2019

Par une décision en date du 8 avril 2019, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la nature juridique du […]

Jurisprudence

Modifier un marché public en cours d’exécution

22 mars 2019

Dans la Gazette des Communes publiée le 7 janvier 2019, Bastien David, du Pôle Contrats de la commande publique, a […]

Recommandations, Nos publications

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques

19 mars 2019

Nos publications

Marchés publics

Décryptage de la Communication de la Commission européenne n°2020/ C 108/01 du 1er avril 2020 sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Covid19, état d’urgence sanitaire et commande publique

Le décret « 40 000€ » est publié !

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Vers une dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés inférieurs à 40.000 euros HT ?

Le contrat conclu entre une société manutentionnaire et le port du Havre portant sur la surveillance et le gardiennage d’un terminal portuaire présente le caractère d’un contrat de droit privé

Modifier un marché public en cours d’exécution

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques

Catégories

Articles Récents