La société attributaire d’un marché public s’était vue confiée, le 11 juin 2004, la réalisation de travaux par la commune […]
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Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 12 mars 2018. Sourcing : Le sourcing au sens de la […]
L’avis du 31 décembre 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit […]
Interrogé sur les conséquences des fusions d’EPCI sur les procédures de passation de marchés publics en cours, le Ministère de l’aménagement du territoire, […]
Demain, Vendredi 10 février 2017, Cyril COUPE, avocat associé, animera une Journée d’actualités sur le thème des marchés publics pour […]
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) prévoit que si l’entrepreneur n’a pas porté […]
DSP : Les délégations de service public (DSP) sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du Code […]