principe de laïcité Archives - Goutal Alibert & Associés

GAA-LDA aux Rencontres Ethique publique (CNFPT)

1 décembre 2025

Rencontres “Éthique publique” 2025. Les 5 et 6 novembre , Pierre Villeneuve (GAA-Le Droit Autrement) a participé aux Rencontres “Éthique […]

Formations, Formation LDA

2025, année de la laïcité ?

21 mai 2025

En cette année de 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de […]

Analyse, Analyse LDA

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

19 mars 2025

Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve

Jurisprudence

Indispensable et moderne laïcité

22 novembre 2024

Même plus que centenaire, la laïcité à la française est régulièrement l’objet d’une actualité brûlante. À l’approche de l’anniversaire de […]

Publications LDA

Laïcité : prochains rdv pour Samuel Dyens et Pierre Villeneuve

10 juin 2024

Notre équipe interviendra de nouveau cette année lors de rendez-vous clés pour les collectivités territoriales.

Formation LDA

CJUE 28 novembre 2023 interdiction de signes religieux par un RI : c’est possible !

10 décembre 2023

Une jurisprudence concordante de la Cour de justice de l’Union Européenne

Jurisprudence

L’obligation de neutralité religieuse dans la fonction publique

7 décembre 2023

Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.

Analyse, Média, Recommandations

Laïcité : les rendez-vous de décembre

3 décembre 2023

Pierre Villeneuve donnera deux conférences pour rappeler une approche juridique et objective de la laïcité, cruciale pour les acteurs publics.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Principe de laïcité dans l’espace public : commentaire de l’arrêt Cne des Sables d’Olonnes

26 octobre 2023

Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023

Jurisprudence, Analyse, Média

Lutte contre le harcèlement scolaire et les atteintes à la laïcité : le décret est publié !

21 août 2023

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des […]

Textes

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