Notre Blog

Intervention des 23 et 24/01 auprès de l’ADM 81.

5 janvier 2017

Sophie BANEL, avocat associé et Léa LAFFOURCADE, avocat collaborateur, interviendront les 23 et 26 Janvier prochain auprès de l’Association des […]

Vie du cabinet

Les principales dispositions du projet d’ordonnance relative à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique

5 janvier 2017

Le conseil commun de la Fonction publique a, lors de la séance du 6 décembre 2016, examiné le projet d’ordonnance relative […]

Projets de textes

Cette année encore, le rendez vous des Journées d’actualité juridique du CNFPT animées par Yvon GOUTAL et Samuel DYENS

5 janvier 2017

Yvon GOUTAL et Samuel DYENS, avocats associés, animent, cette année encore, des Journées d’actualité juridique consacrées aux collectivités territoriales avec […]

Vie du cabinet

Intercommunalité : précisions sur la notion de zones d’activité portuaire

4 janvier 2017

Par une instruction en date du 8 décembre 2016, le Ministre de l’aménagement du territoire est venu apporter des éléments […]

Textes

Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016.

3 janvier 2017

La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (article 69), publiée […]

Textes

Conditions de communication des listes électorales

3 janvier 2017

Par une décision du 2 décembre 2016 à paraître au Recueil, qui constitue un véritable « mode d’emploi », le Conseil […]

Jurisprudence

Avis JORF 20 septembre 2016

20 septembre 2016

• Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la […]

Textes

Décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016, n°2016-1119 et n°2016-1123 du 11 août 2016

11 août 2016

Les décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire […]

Textes

Arrêté du 11 août 2016

11 août 2016

• L’arrêté du 11 août 2016, publié au journal officiel du 1er septembre 2016, fixe le barème indicatif de la […]

Textes

Article 86 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

8 août 2016

• L’article 86 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la […]

Textes

Intervention des 23 et 24/01 auprès de l’ADM 81.

Les principales dispositions du projet d’ordonnance relative à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique

Cette année encore, le rendez vous des Journées d’actualité juridique du CNFPT animées par Yvon GOUTAL et Samuel DYENS

Intercommunalité : précisions sur la notion de zones d’activité portuaire

Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016.

Conditions de communication des listes électorales

Avis JORF 20 septembre 2016

Décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016, n°2016-1119 et n°2016-1123 du 11 août 2016

Arrêté du 11 août 2016

Article 86 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

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