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CE, 20 mai 2016, n°397364

20 mai 2016

• Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formée par l’ADF portant […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, Hôpitaux civils de Colmar, n° 387571

20 mai 2016

• En matière de protection fonctionnelle des fonctionnaires, le Conseil d’Etat a estimé que les dispositions de l’article 11 de […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, Cnauté urbaine de Strasbourg, n° 387105

20 mai 2016

• Le Conseil d’Etat a, par une décision du 20 mai 2016, considéré que l’incapacité d’un directeur de la culture […]

Jurisprudence

JO Sénat Q 19 mai 2016, p. 2106

19 mai 2016

• Interrogé par un parlementaire pour savoir si le propriétaire d’un terrain, lorsqu’il n’est pas le demandeur d’un certificat d’urbanisme, […]

Textes

CAA de Nantes, 17 mai 2016, Société Atlantic Sols et Murs, n° 14NT01233

17 mai 2016

• La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle, dans un arrêt du 17 mai 2016, qu’« il résulte des stipulations […]

Jurisprudence

Précisions sur la mise en oeuvre de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, JO Sénat Q 12 mai 2016, p. 2027

12 mai 2016

• Le 12 mai 2016, le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable a apporté des précisions s’agissant […]

Textes

Décret n°2016-570 du 11 mai 2016

11 mai 2016

• La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts à laquelle sont soumis certains élus locaux devront, à compter […]

Textes

CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, n° 390118

11 mai 2016

• Dans une décision du 11 mai 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge que si […]

Jurisprudence

Note du 10 mai 2016

10 mai 2016

• Une note du 10 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de […]

Textes

CE, 4 mai 2016, Delay, n°380548

4 mai 2016

• Le 4 mai 2016, la Haute Juridiction a rappelé le principe selon lequel le rapporteur public qui, après avoir […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, n°397364

CE, 20 mai 2016, Hôpitaux civils de Colmar, n° 387571

CE, 20 mai 2016, Cnauté urbaine de Strasbourg, n° 387105

JO Sénat Q 19 mai 2016, p. 2106

CAA de Nantes, 17 mai 2016, Société Atlantic Sols et Murs, n° 14NT01233

Précisions sur la mise en oeuvre de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, JO Sénat Q 12 mai 2016, p. 2027

Décret n°2016-570 du 11 mai 2016

CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, n° 390118

Note du 10 mai 2016

CE, 4 mai 2016, Delay, n°380548

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