Après avoir reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités […]
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19
Après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 et en complément […]
Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]
Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la […]
