Le délit de prise illégale d’intérêts ne constitue pas (plus ?) nécessairement une faute personnelle
Dans cet article paru dans l’AJCT du mois de mai (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel […]
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Marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance des risques professionnels auxquels sont exposés nos soldats du feu, le décret du […]
En quelques années, la déontologie est incontestablement devenue un marqueur contemporain du droit de la fonction publique et, particulièrement de […]