L’ONG Transparency international (TIF) vient de publier comme tous les ans, l’indice de perception de la corruption.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.
50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Remèdes à une méconnaissance juridiquement risquée, dans cette publication de notre associé Samuel Dyens
Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
