Analyse Archives - Page 5 of 20 - Goutal Alibert & Associés

Devenir du bail commercial sur le domaine public

5 février 2025

Une analyse brossant l’état du droit actuel en matière d’autorisation d’occupation du domaine public.

Analyse

Représentants d’intérêts – Commentaire de l’arrêt CE 14/10/2024

3 février 2025

Une analyse circonstanciée sur la qualification non automatique de représentants d’intérêts, des ‘Think tanks’

Publications LDA, Analyse LDA

Guide pratique de l’AFA pour les communes

28 janvier 2025

Samuel Dyens éclaire les apports de cette publication à destination du bloc communal.

Analyse LDA, Publications LDA

Courage & dévouement : des valeurs qui renforcent la discipline des sapeurs-pompiers

20 janvier 2025

L’analyse détaillée de la rigueur spécifique aux missions des SDIS. Par notre associée Aurélie Aveline

Analyse Héka

Récents travaux publiés de Marine Fleury

17 janvier 2025

Utiles éclairages, notamment en matière climatique et nucléaire, avec les publications de Marine Fleury, du Cabinet GAA Eos

Analyse Eos

Immeubles menaçant ruine : 5 étapes pour les mettre en sécurité

10 janvier 2025

Les vérifications clés à prévoir pour assurer une mise en sécurité, en toute légalité.

Analyse, Média, Nos publications

Focus sur les aides à domicile du secteur public

17 décembre 2024

Suite du dossier Emplois ‘particuliers’ de l’AJCT de novembre, avec les éclairages de notre associée Juliette Vielh.

Analyse, Analyse Héka, Publications Héka

Assistants familiaux et maternels du secteur public

16 décembre 2024

Décryptage des spécificités de ces métiers, lorsqu’ils sont exercés au service d’acteur publics. Par notre associée Aurélie Aveline.

Publications Héka, Analyse, Média, Analyse Héka

Sur la loi ‘bien vieillir’ du 8 avril 2024

6 décembre 2024

Une départementalisation inaboutie pour la prévention de la perte d’autonomie, selon Pierre Villeneuve. Voici son analyse de ce nouveau texte

Analyse, Nos publications

L’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?

4 décembre 2024

Publication spéciale, avec ce carrousel qui précise comment la jurisprudence considère cette démarche, dans le silence des textes.

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