Média Archives - Page 22 of 33 - Goutal Alibert & Associés

La vaccination en EHPAD : le consentement, jusqu’à quel point ? – Analyse à la Gazette santé social

18 mars 2021

Dans le numéro de la Gazette Santé Social du mois de mars, Juliette VIELH analyse la problématique du consentement à […]

Nos publications, Analyse Héka

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

9 mars 2021

Analyse, Nos publications

Élaborer un contrat local de santé – Publication d’une fiche-méthode à la Gazette des Communes

4 mars 2021

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine, Juliette VIELH aborde la question de l’élaboration d’un contrat […]

Nos publications, Analyse Héka

FONCTION PUBLIQUE : METTRE EN OEUVRE LE DETACHEMENT D’OFFICE

24 février 2021

Nos publications

Maîtriser les aides aux professionnels de santé

21 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Juliette VIELH, Associée du Cabinet, dresse un panorama des aides financières à disposition des collectivités […]

Nos publications, Analyse Héka

L’Autorité de la concurrence ne sanctionne plus la coordination des filiales d’un même groupe pour répondre à un marché public (Aut. Conc., 25 novembre 2020, 20-D-19)

27 novembre 2020

Depuis le début des années 2000, l’Autorité considérait que pouvaient être sanctionnées au titre de la prohibition des ententes les […]

Non classé

Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?

19 novembre 2020

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du […]

Nos publications

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

16 novembre 2020

Après sa validation par le Conseil Constitutionnel – assortie d’une réserve d’interprétation relative à la collecte de données par l’application […]

Textes, Non classé

Accès des candidats aux élections locales aux médias audiovisuels

12 novembre 2020

Nos publications

RECONFINEMENT – Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »

6 novembre 2020

L’interview d’Yvon Goutal publiée le 03/11/2020 sur lagazette.fr La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture […]

Non classé

Média

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

Élaborer un contrat local de santé – Publication d’une fiche-méthode à la Gazette des Communes

FONCTION PUBLIQUE : METTRE EN OEUVRE LE DETACHEMENT D’OFFICE

Maîtriser les aides aux professionnels de santé

L’Autorité de la concurrence ne sanctionne plus la coordination des filiales d’un même groupe pour répondre à un marché public (Aut. Conc., 25 novembre 2020, 20-D-19)

Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

Accès des candidats aux élections locales aux médias audiovisuels

RECONFINEMENT – Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »

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