Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.
Notre associé Cyril Coupé interviendra sur ce thème, pour le Club Marchés Entreprises le 17 novembre prochain.
Ce rendez-vous en ligne clarifiera comment initier le dialogue de façon constructive, pour les contractants privés des personnes publiques.
Notre associée Mounia Idrissi interviendra le 17 novembre prochain à l’AMIF, pour clarifier le cadre juridique du recours au mécénat, pour des opérations de rénovation du patrimoine ou des projets culturels. Une piste de financement alternative dans un contexte de contraintes budgétaires accru pour les collectivités.
Gérer les congés annuels en 4 points clés.
Une fiche pratique signée Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse.
Comment combiner l’action administrative et les impératifs de respect du RGPD et de la vie privée ? Les délibérations doivent-elles […]
Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]
Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]
Parmi les importantes mesures que le Gouvernement a imposées à la population pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus, […]