Recommandations Archives - Page 8 of 10 - Goutal Alibert & Associés

Marchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre

31 janvier 2023

Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.

Recommandations, Vie du cabinet, Textes, Evènements/Agenda, Média

Attribution du marché ou rejet de l’offre ? Objet du prochain Club Marchés Entreprises avec Cyril Coupé

25 janvier 2023

Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.

Média, Recommandations, Vie du cabinet, Evènements/Agenda

Comment accompagner un projet immobilier cultuel ?

18 janvier 2023

Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.

Média, Recommandations

Retrouver l’actualité de la commande publique au Club Marchés – Centre Val de Loire, avec Cyril Coupé

12 janvier 2023

Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.

Evènements/Agenda, Média, Recommandations, Vie du cabinet

Inhumation des personnes indigentes, les établissements de santé peuvent-ils facturer à la commune les frais de conservation en chambre mortuaire ?

23 décembre 2022

Un contentieux peu courant, pour lequel le cabinet vient d’obtenir une décision éclairante, dans un domaines relevant de notre GAA-Héka.

Jurisprudence, Analyse, Recommandations

Responsabilité financière des gestionnaires publics : régime light, vraiment ?

21 décembre 2022

Exclusif sur notre blog : considérations détaillées sur cette réforme qui s’appliquera ce 1er janvier, notamment à l’aune des pratiques judiciaires observées en la matière. Par Yvon Goutal & Marie Goutal.

Textes, Analyse, Recommandations

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

20 décembre 2022

Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.

Textes, Média, Recommandations

Contrats publics : les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA

18 décembre 2022

La DAJ a actualisé sa réponse sur l’assujettissement de cette indemnité d’imprévision à la TVA, dans les contrats publics.

Recommandations

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

14 décembre 2022

Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Média, Recommandations

Faire face à la fraude au permis de construire

9 décembre 2022

Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

Recommandations

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