Collectivités Territoriales Archives - Page 14 of 29

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

20 décembre 2022

Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.

Textes, Média, Recommandations

Le régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte

19 décembre 2022

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.

Analyse

Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires : l’Etat publie un guide à l’intention des décideurs locaux

16 décembre 2022

Un guide sur ce fonds de 2 milliards pour accélérer la transition énergétique.

Textes

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

14 décembre 2022

Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Média, Recommandations

Faire face à la fraude au permis de construire

9 décembre 2022

Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

Procédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local

5 décembre 2022

Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.

Nos publications, Analyse

Le Conseil départemental du Gard choisit le cabinet GAA

1 décembre 2022

Goutal, Alibert & Associés continue ainsi d’apporter son expertise au Conseil départemental du Gard.

Vie du cabinet

Nos associés interviennent aux Rencontres territoriales de l’éthique publique

25 novembre 2022

Rendez-vous les 30 novembre et 1er décembre à Pantin, pour voir comment les collectivités territoriales peuvent faire face, aussi, à l’inflation galopante des textes (référents, laïcité, hausse des coûts des services publics…).

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

22 novembre 2022

Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations