Collectivités Territoriales Archives - Page 25 of 29

Conflits d’intérêts dans la fonction publique et protection du lanceur d’alerte

6 décembre 2019

Cette contribution, publiée dans le dossier spécial de la revue du GRASCO en novembre 2019 (www.larevuedugrasco.eu) relatif à la « Protection […]

Analyse

Publication du quatrième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

14 novembre 2019

Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]

Nos publications

Publication du troisième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

13 novembre 2019

Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]

Nos publications

Tempête sur les conventions TER

4 novembre 2019

Par six jugements, lus le 15 octobre 2019, le Tribunal administratif de Marseille (3ème chambre) répond, avec fracas, à trois […]

Jurisprudence

Les maires ne peuvent pas s’opposer à l’installation des compteurs d’électricité Linky au titre de leur pouvoir de police générale

17 octobre 2019

Par une décision n° 426060 du 11 juillet 2019, mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a confirmé la compétence exclusive […]

Jurisprudence

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

10 octobre 2019

Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]

Nos publications

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

20 septembre 2019

Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]

Jurisprudence

Projet de loi « Engagement et Proximité »

19 juillet 2019

Le 17 juillet 2019, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « engagement et proximité », dont l’ambition […]

Projets de textes

Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage

4 juillet 2019

Par une décision du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire […]

Jurisprudence

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

1 juillet 2019

Dans La Gazette des Communes de cette semaine est publiée une fiche méthode, rédigée par Philippe Peynet et consacrée au […]

Nos publications

Collectivités Territoriales

Conflits d’intérêts dans la fonction publique et protection du lanceur d’alerte

Publication du quatrième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

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Tempête sur les conventions TER

Les maires ne peuvent pas s’opposer à l’installation des compteurs d’électricité Linky au titre de leur pouvoir de police générale

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Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

Projet de loi « Engagement et Proximité »

Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

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