Collectivités Territoriales Archives - Page 8 of 29

Droit de dérogation des Agences Régionales de Santé (ARS)

21 juillet 2023

Retour sur le décret du 7 avril qui a élargi ce droit de dérogation, avec les recommandations de Juliette Vielh, notre associée au sein de GAA-Héka.

Analyse, Recommandations, Analyse Héka, Textes

Compliance : formations en série pour la ville de Marseille

12 juillet 2023

Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]

Vie du cabinet, Formations

Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance

12 juillet 2023

Un article détaillant les considérations pratiques que suppose l’organisation du contrôle interne.

Média, Recommandations

Maison France Services : création et financement par délibérations communales

10 juillet 2023

Dans un contentieux récemment jugé*, le cabinet a défendu avec succès les délibérations d’une commune relatives à la création et […]

Vie du cabinet, Jurisprudence

Contrat d’engagement républicain : les conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat

30 juin 2023

Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.

Vie du cabinet, Analyse Eos, Actualité Eos

Comment se préparer à une audition pénale

28 juin 2023

Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, cette situation rare pour les agents publics et les élus locaux.

Recommandations, Média

Prévention des incendies de forêt, le droit de l’urbanisme a aussi un rôle

24 juin 2023

Les moyens du maire, et notamment avec le droit de l’urbanisme, sur une préoccupation d’actualité en été : la prévention des feux des forêts.

Média, Recommandations

Perspectives juridiques de fin de mandat, laïcité, déontologie : nos formations s’enchaînent en juin

22 juin 2023

Un aperçu non exhaustif de nos thèmes d’intervention, avec cette série de formations animées en juin par Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.

Vie du cabinet, Formations