Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune sur 2 lots de son nouveau marché de prestations juridiques.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
Article exclusif sur notre blog. Promulguée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte apporte de nombreuses modifications au Code de la commande publique (CCP).
Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
Rendez-vous le 5 octobre à Montpellier, pour ce partage d’actualités juridiques et de pratiques autour des derniers enjeux de l’achat public.
Pierre Villeneuve intervient au webinaire d’actualité de l’achat public organisé le 25 septembre par le CNFPT.
Des interventions pour les agents d’une municipalité investie dans un important dispositif de formations.
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
