Commande publique Archives - Page 2 of 9 - Goutal Alibert & Associés

Rejet d’une offre en raison de l’insuffisance des crédits budgétaires

3 juillet 2024

Dans une décision à mentionner au Lebon, le Conseil d’État précise dans quelles conditions l’acheteur peut rejeter une offre comme inacceptable.

Jurisprudence

DSP & évaluation des offres : attention à la méthode choisie

1 juillet 2024

Le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité d’une méthode de notation : l’occasion d’un point sur le bon choix, selon la jurisprudence.

Jurisprudence

Adopter les critères environnementaux dans les marchés publics

26 juin 2024

La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être […]

Jurisprudence

Commande publique & principe d’impartialité : un point d’étape

12 juin 2024

Nos associés Samuel Dyens et Bastien David détaillent la grille d’analyse du juge à l’occasion du jugement Sté SADAP (TA Nancy 01/02/2024).

Analyse

Mieux cerner l’assurance dommages-ouvrage

29 mai 2024

Notre associée Sophie BANEL, et sa collaboratrice Elise CHAPEL, analysent l’intérêt pour les personnes publiques d’en souscrire une.

Nos publications

Simplification de la commande publique, le renouveau d’une idée déjà ancienne

27 mai 2024

Annoncé comme un tournant majeur par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le […]

Nos publications

Marché public : le candidat irrégulièrement évincé et son indemnisation

2 mai 2024

Retour sur cet arrêt du 24 avril 2024, dans lequel le CE précise comment juger cette indemnisation, quand le marché public a été résilié.

Jurisprudence

ESSMS privés et Code de la commande publique

23 avril 2024

Le Conseil d’Etat vient de préciser que les 1ers ne sont pas soumis au second, dans un avis rendu le *11 avril 2024. Juliette VIEHL, associée de GAA-HEKA, analyse cet avis.

Analyse Héka