La période de confinement actuelle, indéterminée, a un impact direct sur l’exécution des marchés publics, notamment de travaux. Certes le […]
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Dans une décision du 26 février 2020 qui sera mentionnée dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État apporte […]
Faisant suite à la publication par le Gouvernement d’un plan d’action de lutte contre les atteintes à la probité dans […]
Le décret 2019-1375 du 17 décembre 2019, relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités […]
Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]
Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]
La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 : Pour la […]
Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]
Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]