Commande publique Archives - Page 8 of 10 - Goutal Alibert & Associés

Le nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD)

6 avril 2022

Les achats publics sont un excellent moyen pour les personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, économique et sociale, tout en […]

Textes

Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

29 mars 2021

Le 10 février 2020, paraissait la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite […]

Textes, Analyse

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

9 mars 2021

Analyse, Nos publications

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

4 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]

Analyse, Recommandations

L’Autorité de la concurrence ne sanctionne plus la coordination des filiales d’un même groupe pour répondre à un marché public (Aut. Conc., 25 novembre 2020, 20-D-19)

27 novembre 2020

Depuis le début des années 2000, l’Autorité considérait que pouvaient être sanctionnées au titre de la prohibition des ententes les […]

Non classé

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

30 octobre 2020

La réforme du droit de la commande sous l’impulsion du droit européen, et plus précisément de la directive 2014/24/UE du […]

Jurisprudence, Analyse

Projet de loi ASAP : quelles modifications pour le Code de la commande publique ?

23 septembre 2020

L’élaboration du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP », poursuit son chemin. Après avoir été […]

Analyse, Projets de textes

Relance : relèvement temporaire de certains seuils pour conclure les marchés de gré à gré

23 juillet 2020

RELANCE : publication du Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les […]

Textes

Résiliation unilatérale du contrat administratif : l’irrégularité du contrat n’est pas un motif d’intérêt général mais un cas particulier justifiant, parfois, le prononcé d’une mesure de résiliation (CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, req. n° 430864, publié au Recueil Lebon)

22 juillet 2020

Les faits de l’espèce sont relativement simples : une procédure de consultation est lancée avec, dans le dossier de consultation des […]

Jurisprudence, Analyse

Plages privées de Nice, référé précontractuel et naufrage de trois ordonnances …

15 juin 2020

Dans une décision du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat confirme que la problématique de la compétence d’une personne publique, […]

Jurisprudence, Analyse

Commande publique

Le nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD)

Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

L’Autorité de la concurrence ne sanctionne plus la coordination des filiales d’un même groupe pour répondre à un marché public (Aut. Conc., 25 novembre 2020, 20-D-19)

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

Projet de loi ASAP : quelles modifications pour le Code de la commande publique ?

Relance : relèvement temporaire de certains seuils pour conclure les marchés de gré à gré

Plages privées de Nice, référé précontractuel et naufrage de trois ordonnances …

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