Le Conseil d’État précise les conditions pour qu’un ‘think tank’ soit qualifié de représentant d’intérêts, alors soumis aux obligations liées…
Le Conseil d’État précise les conditions pour qu’un ‘think tank’ soit qualifié de représentant d’intérêts, alors soumis aux obligations liées…
L’autorité organisatrice des mobilités de la grande agglomération toulousaine a retenu l’offre du Cabinet.
Durant cette journée où plusieurs experts présenteront leurs éléments, Pierre Villeneuve interviendra sur deux temps
Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.
Vient de paraître à la Gazette des Communes.
Journée de formations, échanges et débats sur l’état des connaissances concernant la gestion des risques hors normes par les communes
Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec
Nos avocats experts de la matière, signent ce dossier spécial sur l’état du droit positif.
La prochaine journée se tiendra le 2 octobre prochain : une initiative en phase avec l’obligation de formation de tous les agents publics en cette matière
L’opérateur de transports en commun de Toulouse et son agglomération a retenu l’offre du Cabinet, en matière d’urbanisme et domanialité.