Avis à tous les acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du 1er semestre 2024 est dans le […]
Avis à tous les acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du 1er semestre 2024 est dans le […]
Notre associé Yvon Goutal et David Larose répondent dans cette fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
Deux sessions étaient animées cette semaine…
Quelques mises en perspective à propos de cette circulaire relative à la procédure de signalement des alertes.
Le Conseil d’État précise les conditions pour qu’un ‘think tank’ soit qualifié de représentant d’intérêts, alors soumis aux obligations liées…
L’autorité organisatrice des mobilités de la grande agglomération toulousaine a retenu l’offre du Cabinet.
Durant cette journée où plusieurs experts présenteront leurs éléments, Pierre Villeneuve interviendra sur deux temps
Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.
Vient de paraître à la Gazette des Communes.
Journée de formations, échanges et débats sur l’état des connaissances concernant la gestion des risques hors normes par les communes