CNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
Une nouvelle mission du cabinet pour Bordeaux Métropole et ses communes, en partenariat avec Ressources Consultants Finances et Espelia.
Pierre Villeneuve intervient au webinaire d’actualité de l’achat public organisé le 25 septembre par le CNFPT.
Dans ce 2ème volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka détaille les modalités d’interventions des mesures que l’autorité publique peut envisager pour remédier aux cas rencontrés.
Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.
Un cadre juridique d’exception en matière d’urbanisme, pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Pour la Métropole Rouen Normandie, Goutal, Alibert & Associés renouvelle sa collaboration avec le cabinet Algoé, partenaire régulier de notre pôle Urbanisme-Aménagement.
L’ordonnance n°2023-80 du 23 février 2023 a décliné le BRS, initialement prévu pour l’habitat, aux locaux destinées aux activités professionnelles et commerciales. C’est l’occasion d’un point sur ce montage, par notre associée Isabelle Wursthorn.
Lorsque les fonds publics financent des activités d’intérêt général sociales et médico-sociales, les collectivités auxquelles sont liées ces activités ont l’obligation d’en assurer le contrôle. Sous peine d’engager leur responsabilité. Les détails de ce contrôle avec Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka
46ème rencontre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
