Retour de Juliette Vielh, après sa participation à cette rencontre de la mi-septembre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
Notre Blog
Une nouvelle notice à intégrer bientôt pour le format européen de vos avis de publicité.
3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.
Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.
CNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
Une nouvelle mission du cabinet pour Bordeaux Métropole et ses communes, en partenariat avec Ressources Consultants Finances et Espelia.
Pierre Villeneuve intervient au webinaire d’actualité de l’achat public organisé le 25 septembre par le CNFPT.
Dans ce 2ème volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka détaille les modalités d’interventions des mesures que l’autorité publique peut envisager pour remédier aux cas rencontrés.
Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.
Un cadre juridique d’exception en matière d’urbanisme, pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
