Pour la Métropole Rouen Normandie, Goutal, Alibert & Associés renouvelle sa collaboration avec le cabinet Algoé, partenaire régulier de notre pôle Urbanisme-Aménagement.
Notre Blog
L’ordonnance n°2023-80 du 23 février 2023 a décliné le BRS, initialement prévu pour l’habitat, aux locaux destinées aux activités professionnelles et commerciales. C’est l’occasion d’un point sur ce montage, par notre associée Isabelle Wursthorn.
Lorsque les fonds publics financent des activités d’intérêt général sociales et médico-sociales, les collectivités auxquelles sont liées ces activités ont l’obligation d’en assurer le contrôle. Sous peine d’engager leur responsabilité. Les détails de ce contrôle avec Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka
46ème rencontre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
Lumières sur une rentrée particulière, pour Goutal, Alibert & Associés
Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles
Table ronde des cahiers de droit de l’entreprise, autour de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Zoom sur une disposition nouvelle du Code général de la fonction publique.
Pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative au JO 2024, le décret du […]
En cette rentrée 2023 nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres.
