Notre Blog

Laïcité : les rendez-vous de décembre

3 décembre 2023

Pierre Villeneuve donnera deux conférences pour rappeler une approche juridique et objective de la laïcité, cruciale pour les acteurs publics.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Politique environnementale : la place des collectivités

30 novembre 2023

50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Textes, Recommandations, Nos publications, Analyse Eos

L’accès aux soins des plus fragiles, quels leviers territoriaux ?

28 novembre 2023

Retrouvez les actes de cette table ronde où intervenait notre associée Juliette Vielh, aux dernières rencontre des cadres et dirigeants territoriaux de l’action sociale

Actualité Héka

Nos associés interviennent aux Rencontres territoriales de l’éthique publique

27 novembre 2023

Rendez-vous les 29 et 30 novembre à Pantin, pour voir comment aborder les défis de la transformation écologique, de l’intelligence artificielle et bien d’autres classiques de l’éthique publique, en maintenant la sécurité juridique de l’action territoriale.

Vie du cabinet, Formations, Evènements/Agenda

Formation au concours de la Fonction publique hospitalière : Pierre Villeneuve à Rouvray les 27 et 28 novembre

25 novembre 2023

Pierre Villeneuve animera 2 jours de formation pour la préparation de ce concours, en intra pour l’établissement public de santé mentale de Seine-Maritime

Vie du cabinet, Formations

Réserve parlementaire : le retour ?

23 novembre 2023

Une proposition de loi qui pourrait susciter l’intérêt des élus locaux comme des collectivités territoriales si elle était adoptée : rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, selon le proposition de loi organique adoptée par le Sénat le 28 septembre.

Projets de textes

Une obligation déontologique méconnue : la prévention des conflits d’intérêts des agents publics

22 novembre 2023

Remèdes à une méconnaissance juridiquement risquée, dans cette publication de notre associé Samuel Dyens

Analyse, Média, Recommandations

Données personnelles et durée de conservation dans le secteur social et médico-social, d’utiles précisions de la CNIL

21 novembre 2023

Un référentiel et guide pratique de la CNIL.

Recommandations

Marchés publics et contrats de concessions : nouveaux seuils au 1er janvier 2024

19 novembre 2023

La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres, le projet de règlement modifiant les seuils d’application des directives communautaires relatives aux marchés publics et contrats de concession au 1er janvier 2024.

Projets de textes

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

17 novembre 2023

Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Nos publications, Analyse Eos, Textes, Recommandations