Pris en application de l’article 20 de la loi du 26 avril 2021 dite Loi Rist, le décret du 10 […]
Notre Blog
Un rendez-vous en partenariat avec les Editions Weka.
Nouveau rendez-vous du réseau des référents déontologues territoriaux pour une journée de formation avec notre associé Samuel Dyens.
Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.
Journées de formation organisées en partenariat avec le CNFPT, sur le droit des collectivités territoriales. Interventions de Pierre Villeneuve.
Contrairement à ce que vous pourriez croire à notre propos…
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.
Rendez-vous le 5 octobre à Montpellier, pour ce partage d’actualités juridiques et de pratiques autour des derniers enjeux de l’achat public.
