La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites […]
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Après une période initiale riche de promesses et d’inquiétudes au sujet de la future arrivée de l’IA dans les collectivités locales, force […]
En cette année de 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de […]
L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant […]
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Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]
Le 30 avril dernier Yvon Goutal participait à une matinée d’échanges fructueuse et conviviale proposée par l’Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT) et Apple France autour du thème « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’action publique ».
Avis aux acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du second semestre 2024 est dans le numéro 16 […]
Que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?
Les élections municipales de 2026 n’induisent pas uniquement une vigilance en termes de communication. C’est pourquoi nous signalons ces deux […]