Notre Blog

Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?

30 juillet 2025

Dans ce premier article d’une série de six (1/6) dédiée à l’Intelligence Artificielle et publiée par La Gazette des Communes, […]

Nos publications

Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation

29 juillet 2025

Dans un contexte de forte pression financière et alors que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre […]

Analyse

Approbation du PLU : le Conseil d’Etat décline sa jurisprudence de Saint-Bon-Tarentaise à la délibération arrêtant le projet de PLU

24 juillet 2025

Les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de PLU sont désormais, comme celles affectant la délibération de prescription […]

Jurisprudence, Editorial

Repenser l’accompagnement social généraliste

22 juillet 2025

Dans cet article paru à l’AJCT de juin, Juliette Vielh, associée-gérante de GAA HEKA, tire les enseignements du Rapport de […]

Actualité Héka, Editorial

L’enquête administrative, un outil indispensable à manier avec précaution

17 juillet 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Analyse LDA

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

15 juillet 2025

Dans quels cas peut-on recruter un agent en CDI ? Notre associée Nathalie Kaczmarczyk nous propose un zoom sur l’ensemble des […]

Nos publications

Municipales 2026 : bien connaître les règles de communication préélectorale

10 juillet 2025

A l’invitation des Editions Weka, Samuel Dyens, avocat associé, droit pénal de l’action publique, éthique publique, GAA LDA, a animé […]

Actualité LDA

Deux nouvelles associées chez Goutal, Alibert et Associés

10 juillet 2025

Les journées d’été du Cabinet ont été l’occasion d’annoncer la nomination en tant qu’associées de Morgane Kermarrec et Mélanie Roussel. […]

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

IA : ne pas oublier les droits des administrés

27 juin 2025

Que deviennent les droits des administrés lorsque des décisions individuelles sont au moins en partie fondées sur des traitements algorithmiques […]

Analyse, Editorial

Tout savoir sur le droit à la formation des agents

24 juin 2025

L’employeur territorial a pour obligation d’élaborer un plan de formation annuel pour ses agents, en définissant des priorités. Décryptage par […]

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