Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh
Samuel DYENS était intervenu semaine dernière sur ce thème. C’était à la matinale organisée pour les directeurs généraux des collectivités […]
C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]
Le Genevois français (plus de 445 000 habitants) constitue la partie française du Grand Genève, agglomération transfrontalière de plus d’un […]
Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors […]
Cette procédure de mise en concurrence concerne un marché que nous accompagnons, en groupement, pour le compte du Ministère.
Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve
Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.
La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Laïcité, associations… La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rendu public son diagnostic sur la mise en œuvre de […]
