Notre Blog

L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet

2 février 2026

Dans cet article paru dans l‘AJCT en janvier dernier, Etienne Mascré (GAA-EOS) revient sur une Décision du Conseil d’Etat du […]

Analyse Eos

Cachez cette croix que je ne saurai voir !

2 février 2026

Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]

Jurisprudence, Analyse LDA

Appréhension élargie du harcèlement par le juge pénal : le juste ou le légal ?

2 février 2026

Le harcèlement est aussi insidieux que dévastateur. La multiplication du nombre de victimes de harcèlement au prétoire ces dernières années […]

Nos publications

Harcèlement moral : état des lieux de la jurisprudence administrative

2 février 2026

Dans un dossier consacré à la question du harcèlement publié par l’AJCT au mois de janvier, Aurélie Aveline (GAA HEKA) […]

Publications Héka

Déterminer le sort des biens à l’issue de l’occupation domaniale

13 janvier 2026

Dans cet article publié par La Gazette des communes en décembre dernier, Sophie Banel (GAA-SP) et Camille Arnal (GAA-SP) s’intéressent aux conditions […]

Analyse

Anticiper le risque de responsabilité financière

13 janvier 2026

Dans cet article publié par La Gazette des communes en novembre dernier, Marie Goutal (GAA-SP) propose aux gestionnaires publics quelques […]

Nos publications

Journées du Cabinet GAA à Reims, nouvelle antenne

5 janvier 2026

Les 11 et 12 décembre derniers, avaient lieu les Journées du Cabinet hivernales, à Reims, dans les locaux de notre […]

Evènements/Agenda

Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi

5 janvier 2026

Dans cet article publié dans La Gazette des Communes en novembre dernier, Sophie Banel et Camille Delesalle (GAA-SP) proposent aux […]

Nos publications

Prescription du délit de prise illégale d’intérêt : utiles rappels de la Cour de cassation en matière de computation et demotivation

17 décembre 2025

Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation), Samuel Dyens (GAA-LDA) revient sur […]

Nos publications, Editorial

La mise en oeuvre de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme est enfermée dans le délai de prescription de l’action publique

17 décembre 2025

Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation) Philippe Peynet (GAA-SP) commente l’avis […]

Jurisprudence

L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet

Cachez cette croix que je ne saurai voir !

Appréhension élargie du harcèlement par le juge pénal : le juste ou le légal ?

Harcèlement moral : état des lieux de la jurisprudence administrative

Déterminer le sort des biens à l’issue de l’occupation domaniale

Anticiper le risque de responsabilité financière

Journées du Cabinet GAA à Reims, nouvelle antenne

Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi

Prescription du délit de prise illégale d’intérêt : utiles rappels de la Cour de cassation en matière de computation et demotivation

La mise en oeuvre de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme est enfermée dans le délai de prescription de l’action publique

Catégories

Articles Récents