Invité par Lefebvre Dalloz – lors du dernier Salon des maires (Paris) – à donner une conférence sur le thème […]
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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a défini plusieurs infractions, parmi lesquelles la diffamation […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) revient sur la décision […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) s’intéresse au Rapport […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Le 7 octobre Juliette Vielh et Aurélie Aveline (GAA-Héka) ont animé un webinaire organisé par IdealCO, sur un sujet essentiel […]
L’Intelligence Artificielle s’apprête à transformer l’exploitation des données publiques (Open Data) en ouvrant des perspectives inédites pour l’innovation territoriale. Ses […]
Lorsqu’une collectivité souhaite intégrer des outils d’intelligence artificielle, il est impératif de soigner ses contrats d’achat. Définir contractuellement le statut des […]
Dans cette article qui constitue le dernier volet du dossier spécial IA publié par La Gazette des communes (6/6), Yvon […]
Notre Cabinet vient d’être reconnu dans la première édition du Best Law Firms – France 2026, dans la catégorie « Public Law ».Depuis 14 ans […]