Notre Blog

Dérogation espèces protégées pour la construction de logements sociaux ?

6 février 2025

La construction de logements sociaux répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant l’octroi d’une dérogation espèces protégées ? […]

Jurisprudence, Analyse Eos

Devenir du bail commercial sur le domaine public

5 février 2025

Une analyse brossant l’état du droit actuel en matière d’autorisation d’occupation du domaine public.

Analyse

Aides à l’immobilier d’entreprise, comment les sécuriser ?

4 février 2025

C’est l’objet de cette fiche pratique parue à la Gazette du mois dernier. Notre associée Mounia Idrissi, en charge du […]

Nos publications

Représentants d’intérêts – Commentaire de l’arrêt CE 14/10/2024

3 février 2025

Une analyse circonstanciée sur la qualification non automatique de représentants d’intérêts, des ‘Think tanks’

Publications LDA, Analyse LDA

Inégalités territoriales d’accès aux soins : constat et dernières propositions

30 janvier 2025

Dans cette page d’actualité l’AJCT de décembre présentait les suites d’un rapport d’information du Sénat, sur cette difficulté malheureusement connue. […]

Projets de textes