Notre Blog

Deux nouvelles associées chez Goutal, Alibert et Associés

10 juillet 2025

Les journées d’été du Cabinet ont été l’occasion d’annoncer la nomination en tant qu’associées de Morgane Kermarrec et Mélanie Roussel. […]

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

IA : ne pas oublier les droits des administrés

27 juin 2025

Que deviennent les droits des administrés lorsque des décisions individuelles sont au moins en partie fondées sur des traitements algorithmiques […]

Analyse, Editorial

Tout savoir sur le droit à la formation des agents

24 juin 2025

L’employeur territorial a pour obligation d’élaborer un plan de formation annuel pour ses agents, en définissant des priorités. Décryptage par […]

Nos publications

Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée

16 juin 2025

« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]

Analyse LDA, Analyse

La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance

10 juin 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Actualité LDA, Analyse LDA

Végétaliser les parcs de stationnement

10 juin 2025

Opérationnel depuis le 1er janvier 2024 le dispositif ne brille pas par sa clarté et rend son application relativement complexe. […]

Nos publications

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

3 juin 2025

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites […]

Analyse, Nos publications, Analyse Eos

Encadrer l’IA dans les collectivités locales : mode d’emploi

28 mai 2025

Après une période initiale riche de promesses et d’inquiétudes au sujet de la future arrivée de l’IA dans les collectivités locales, force […]

Nos publications, Editorial

2025, année de la laïcité ?

21 mai 2025

En cette année de 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de […]

Analyse LDA, Analyse

Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en ESSMS

16 mai 2025

L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant […]

Publications Héka, Nos publications