Notre Blog

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

3 mars 2026

Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]

Analyse LDA, Jurisprudence

La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes

27 février 2026

Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]

Analyse, Analyse LDA

Quoi de neuf concernant les travaux supplémentaires ?

27 février 2026

Dans le cadre d’un marché public de travaux, il n’est pas rare de voir des demandes de travaux complémentaires émerger […]

Nos publications

GAA agrandit son équipe d’avocat(e)s collaborateurs(trices)

27 février 2026

Goutal, Alibert et Associés félicite chaleureusement Pauline Robin, Guénola Le Borgne, Sâra Otmani et Pedro Paradela pour leur entrée récente […]

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Statut de l’élu local : ce qu’il faut retenir de la loi du 22 décembre 2025

27 février 2026

Promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au Journal Officiel le lendemain, cette loi est l’aboutissement de travaux sénatoriaux majeurs. […]

Formations, Formation LDA

L’achat d’IA : un marché public comme un autre ? Interview d’Yvon Goutal

16 février 2026

Dans une interview donnée à Weka Le mag, Yvon Goutal répond aux questions qu’on peut se poser sur les éventuelles […]

Evènements/Agenda

Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public

4 février 2026

Le principe de mise en concurrence du titre d’occupation domaniale connaît de nombreuses exceptions et la procédure se doit d’être […]

Nos publications

Le maire et la répression des travaux irréguliers

4 février 2026

Dans cet article publié dans la Gazette des communes en janvier, Philippe Peynet (GAA-SP) fait le point sur les moyens […]

Nos publications, Editorial

Statut des élus locaux : ce qu’il faut retenir des principales dispositions de la loi du 22 décembre 2025

2 février 2026

Dans cet article publié par l’AJCT au mois de janvier dernier, Pierre Villeneuve (GAA-LDA) analyse la loi du 22 décembre […]

Actualité LDA

L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet

2 février 2026

Dans cet article paru dans l‘AJCT en janvier dernier, Etienne Mascré (GAA-EOS) revient sur une Décision du Conseil d’Etat du […]

Analyse Eos

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La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes

Quoi de neuf concernant les travaux supplémentaires ?

GAA agrandit son équipe d’avocat(e)s collaborateurs(trices)

Statut de l’élu local : ce qu’il faut retenir de la loi du 22 décembre 2025

L’achat d’IA : un marché public comme un autre ? Interview d’Yvon Goutal

Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public

Le maire et la répression des travaux irréguliers

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L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet

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