Annoncé en clôture du congrès des maires en novembre, puis confirmé en décembre dernier, le « méga-décret » de simplification […]
Annoncé en clôture du congrès des maires en novembre, puis confirmé en décembre dernier, le « méga-décret » de simplification […]
Permettre aux élus locaux d’exercer avec compétence leur mandat électif. La formation des élus locaux est assurément l’un des enjeux […]
Dans cette brillante analyse parue à l’AJCT du mois de mars, Samuel Dyens, GAA-LDA et Marie Goutal, GAA-SP se penchent […]
Dans cette fiche méthode publiée dans La Gazette des communes, Julie Perrier, GAA-SP nous livre les points de vigileance et […]
A l’heure où les agents publics commencent à créer eux aussi des logiciels métiers grâce à l’IA, il n’est pas […]
La jeune revue RJDL (La Revue Juridique du Droit au Logement) consacre son deuxième numéro au thème « Encadrement des loyers […]
Notre Fonds de dotation Goutal & Alibert est heureux et fier de soutenir cette année le cycle de cinq conférences […]
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété […]
Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]