GAA-SP vient de défendre avec succès – par la voix de Maître Sophie Banel, avocate associée – l’arrêté de couvre-feu […]
Catégories
Articles Récents
- Agents publics : comprendre la portée et les limites du devoir d’obéissance hiérarchique
- Classement des autorisations de camping : quelles autorisations produire ?
- Enfin une délégation pour les directeurs d’ESSMS ( Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) gérés par les CCAS !
- La légalité de la rupture conventionnelle au prisme du juge de l’excès de pouvoir
- Le maire, le conseil municipal et la laïcité. Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Dijon