A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la […]
Analyse
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
Covid-19, Départements et MDPH : prolongation des droits et aménagement des règles de fonctionnement
Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance dont l’accord sur ces droits et […]
Établi en application de l’article 11, 8° de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]
4/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. L’état d’urgence sanitaire. […]
3/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les ordonnances annoncées. […]
2/4 Seconde présentation de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les dispositions […]
1/4 Commentaire de loi d’urgence du 23 mars 2020 « covid-19 » – dispositions électorales actualisées
1/4 Présentation des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Première […]
Première analyse des dispositions de la future loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions – […]
