Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
Après l’Assemblée Nationale en juin, retour sur le passage devant le Sénat, le 25 octobre, de la proposition de loi dite Valletoux.
Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.
Article exclusif sur notre blog. Promulguée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte apporte de nombreuses modifications au Code de la commande publique (CCP).
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.
Face aux difficultés d’accès aux soins, aperçu des recommandations du rapport thématique « LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS, ENTRE CONCURRENCE ET COMPLÉMENTARITÉ, oct 2023 »
Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.
Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.
3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.
