Table ronde des cahiers de droit de l’entreprise, autour de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Analyse
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.
Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
« Longtemps, élus et agents mis en cause pouvaient compter sur la prise en charge de cette défense par leur collectivité, lorsque les faits, même poursuivis pénalement, relevaient d’erreurs, de maladresses, ne répondaient pas à un mobile privé, et ne présentaient pas une particulière gravité. La jurisprudence récente de la Cour de cassation semble bien remettre en cause cette solution »
L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.
