Le mandataire du maître d’ouvrage peut-il être condamné dans le cadre d’une action en paiement direct exercée par un sous-traitant […]
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Les jurisprudences rendues en matière d’attribution d’aides au cinéma sont trop rares pour ne pas souligner une décision récente du […]
Article paru dans la revue de l’Union des Maires de l’Oise (UMO) du mois de février 2017. L’urbanisme est considéré, […]