Après plusieurs ordonnances rendues en référé liberté par différents tribunaux administratifs, marquées par la diversité des solutions rendues, le Conseil […]
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A contre-courant de certaines décisions récentes dont se fait écho la presse ces derniers jours (TA de Strasbourg, ord., 2 […]
Après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 et en complément […]
La Commission mixte paritaire s’est réunie ce dimanche 22 mars 2020 et a, à son tour, modifié le projet de […]
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]
Adrien Peyronne revient sur l’attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma dans La Gazette des Communes. […]