Une fiche pratique de notre associé Cyril Coupé qui détaille les modalités selon lesquelles l’administration peut – ou non – s’opposer à la faculté de résiliation de son co-contractant.
Une fiche pratique de notre associé Cyril Coupé qui détaille les modalités selon lesquelles l’administration peut – ou non – s’opposer à la faculté de résiliation de son co-contractant.
Quelques échos de l’actualité sur le contexte pénal entourant les acteurs publics locaux.
Une nouvelle fiche pratique sur le dernier état du droit en matière de vidéoprotection.
Récapitulatif des particularités venant d’une DSP casino.
L’ONG Transparency international (TIF) vient de publier comme tous les ans, l’indice de perception de la corruption.
Un sujet moins évoqué mais pas moins nécessaire, dans cette fiche pratique signée Antoine Petit dit Chaguet.
Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.