Média Archives - Page 25 of 33 - Goutal Alibert & Associés

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

31 mars 2020

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]

Nos publications, Jurisprudence

Article paru à la Gazette des Communes – Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

24 mars 2020

Nos publications

Projet de loi d’urgence et composition des conseils municipaux et communautaires

23 mars 2020

La Commission mixte paritaire s’est réunie ce dimanche 22 mars 2020 et a, à son tour, modifié le projet de […]

Non classé

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

18 mars 2020

Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]

Non classé

Avec le confinement, les maires face au défi du conseil d’installation – La gazette des communes

18 mars 2020

Retrouvez notre associé, Me Yvon GOUTAL, dans ce très utile article de la Gazette des communes, faisant le point sur […]

Nos publications

Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion

21 février 2020

Nos publications

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

31 janvier 2020

Aux termes des deux premiers alinéas ajoutés à l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme par l’article 80 de la […]

Nos publications

Formations CNFPT-AFA : les enjeux de la prévention des risques déontologiques

30 janvier 2020

Faisant suite à la publication par le Gouvernement d’un plan d’action de lutte contre les atteintes à la probité dans […]

Média

Premier bilan de la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte

29 janvier 2020

Trois années après le vote de la loi « Sapin 2 », fixant une définition du lanceur d’alerte et une obligation de […]

Nos publications

Publication d’un article relatif aux relations entre les entreprises publiques locales et les collectivités territoriales

24 janvier 2020

Dans l’édition du Juristourisme de janvier 2020, Laure Deswarte et Morgane Kermarrec, du pôle intercommunalité et satellites des personnes publiques, […]

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Média

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Article paru à la Gazette des Communes – Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

Projet de loi d’urgence et composition des conseils municipaux et communautaires

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Avec le confinement, les maires face au défi du conseil d’installation – La gazette des communes

Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

Formations CNFPT-AFA : les enjeux de la prévention des risques déontologiques

Premier bilan de la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte

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