Faisant suite à la publication par le Gouvernement d’un plan d’action de lutte contre les atteintes à la probité dans […]
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Trois années après le vote de la loi « Sapin 2 », fixant une définition du lanceur d’alerte et une obligation de […]
Dans l’édition du Juristourisme de janvier 2020, Laure Deswarte et Morgane Kermarrec, du pôle intercommunalité et satellites des personnes publiques, […]
La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]
Adrien Peyronne revient sur l’attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma dans La Gazette des Communes. […]
Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant […]
Deuxième contribution : le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi du 6 août 2019 de Transformation […]
Alors que le premier décret d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient […]
